Carte d'identité

Nouvelles modalités de délivrance depuis le 1er décembre 2016, les usagers qui sollicitent une carte nationale d’identité doivent se présenter auprès des mairies équipées du dispositif spécifique. (Brest et ses annexes, Ploudalmézeau 02 98 48 10 48, Saint Renan 02 98 84 29 66.)

Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à la mairie ou consulter le site: www.mon.service-public.fr

 

Prolongation de la durée de validité des cartes d'identité :

 

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est prolongée de 5 ans, passant ainsi de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.


Cet allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures,
  • les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Pour ces cartes, la prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessitera aucune démarche de votre part. En effet, la date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Attention : Les cartes nationales d’identité délivrées à des personnes mineures conserveront en revanche une durée de validité de 10 ans.

 

Passeport

Vous pouvez effectuer votre demande de passeport, quel que soit votre lieu d'habitation, dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique.

 

Les mairies délivrant des passeports biométriques dans l'arrondissement de Brest :

  • Brest (mairie centrale et mairies de quartier),
  • Guipavas,
  • Landerneau,
  • Lannilis,
  • Lesneven,

 

 
  • Plabennec,
  • Plougastel-Daoulas,
  • Ploudalmézeau,
  • Saint Renan.

 

Recensement militaire

Dans votre entourage proche, amical, familial, vous connaissez sans doute un jeune de 16 ans. S'est-il fait recenser ? A cet âge, les adolescents ont souvent d'autres préoccupations et pourtant le recensement citoyen est obligatoire.

 

Pourquoi, quand et comment se faire recenser ? Des réponses simples pour une action simple.

 

Pourquoi ?

Cette démarche facilite l'inscription sur les listes électorales et déclenche la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

 

Quand ?
Tous les français ont l'obligation de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l'âge des 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

 

Comment ?
Un jeune peut se faire recenser directement à la mairie de son domicile ou en ligne sur le site www.mon.service-public.fr. Dans les deux cas, il doit présenter une pièce d'identité et le livret de famille.


Une fois recensé, le jeune obtient une attestation de recensement indispensable pour l'inscription à des concours ou examens soumis au contrôle de l'autorité publique (conduite accompagnée par exemple). Environ un an après, il sera convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté où il obtiendra un certificat de participation (celui-ci remplacera l'attestation de recensement).

 

Liste électorale - Elections

L'inscription sur les listes électorales est indispensable pour pouvoir voter.

 

Les demandes d'inscription peuvent être effectuées en mairie ou sur le site www.mon.service-public.fr, pendant toute l'année jusqu'au 31 décembre inclus. N'attendez pas les derniers jours !


Il est nécessaire de présenter :

  • le formulaire de demande d'inscription - Cerfa 12669*01,
  • une pièce d'identité en cours de validité,
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois.

 

Si vous êtes hébergé, vous devez présenter également :

  • une attestation des parents ou de l'hébergeant (sur papier libre), certifiant que vous habitez chez eux,
  • un justificatif de domicile de l'un des parents ou de l'hébergeant de moins de trois mois.
  • les jeunes qui habitent chez leurs parents doivent fournir également le livret de famille.

 

Jusqu’à quand peut-on s’inscrire sur les listes électorales ?
Les demandes d'inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l'année. Afin de valoir pour un scrutin, l'article L.17 du code électoral prévoit que la demande d'inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de ce scrutin et l'article R.5 du code électoral fixe une date limite anticipée pour les demandes d'inscription faites en ligne.
Pour l'élection présidentielle, la date limite d'inscription sur les listes électorales est fixée au mercredi 2 mars 2022 en ligne et au vendredi 4 mars 2022 en mairie. Pour les élections législatives, la date limite d'inscription est fixée au mercredi 4 mai 2022 en ligne et au vendredi 6 mai 2022 en mairie.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Pour vérifier si vous êtes bien inscrits sur les listes électorales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

 

 

PROCURATION

Maprocuration : donner une procuration pour aller voter devient plus simple - www.maprocuration.gouv.fr

L'élection du président de la République se déroulera :
- le dimanche 10 avril 2022 pour le premier tour
- le dimanche 24 avril 2022 pour le second tour.
procuration. Un gain d'efficacité et de confort pour tous. Cette procédure partiellement dématérialisée est complémentaire à la procédure papier d'établissement des procurations de vote. La procédure papier habituelle reste en place pour les électeurs qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas utiliser la voie numérique.
Le dispositif Maprocuration permet également de diminuer substantiellement le temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des acteurs de la chaîne. Vous pouvez désormais faire votre demande en ligne sur www.maprocuration.gouv.fr
Vous devrez toujours vous présenter en gendarmerie pour limiter les risques de fraude, mais le temps consacré à l'établissement des procurations sera considérablement réduit. Il suffira juste de donner votre pièce d'identité et le numéro de dossier qui vous sera attribué par internet. Vous serez informés par courrier électronique de l'avancée de votre démarche et serez assurés de la bonne prise en compte de votre procuration, même si elle est faite peu de temps avant l'élection.
Avec Maprocuration, les services de l'Etat s'engagent toujours plus dans un processus de simplification et de modernisation de l'offre aux usagers.

 

Mariage

Le dossier est à demander en mairie. Il doit être déposé dans le délai maximum d'un mois avant la date du mariage.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à la mairie ou consulter le site www.service-public.fr.

 

Pacs

Le PACS est enregistré au tribunal d'Instance du ressort de la résidence commune des partenaires.

 

Pour plus d'informations, consultez le site www.service-public.fr.